Vous avez un commerce (magasin, boutique, ...). Vous envisagez de réaliser des travaux qui modifient votre devanture (la vitrine, la façade, l’enseigne, …) ? Vous souhaitez connaître les démarches administratives à effectuer avant de commencer les travaux ? Dans la plupart des cas, vous devez demander une autorisation d’urbanisme. Nous faisons le point sur la réglementation.

La réalisation, rénovation ou réfection de la devanture d’un magasin, sans changement de destination du local commercial, ni ajout de surface, est soumise à une déclaration préalable de travaux.

Déclaration préalable
La déclaration préalable est obligatoire uniquement si les travaux entraînent la modification de l’aspect extérieur du bâtiment : modification ou remplacement de la vitrine, changement de menuiserie ou d’autres matériaux, percement d’une nouvelle ouverture, nouvelle couleur de peinture pour la façade notamment.

Le dossier de déclaration préalable pour une modification de devanture commerciale doit être déposé auprès de la mairie.

Formulaire : Cerfa n°13404*10

Autorisation préalable de travaux
Après la déclaration préalable de travaux, et avant de commencer des travaux de construction ou d’aménagement d’un établissement recevant du public (ERP), le propriétaire (ou son mandataire) doit demander une autorisation au maire.

Formulaire : Cerfa n°13824*04

Enseignes commerciales
Une enseigne commerciale est une inscription, forme ou image apposée sur un immeuble portant sur une activité qui s’y exerce. Elle permet aux clients d’identifier le local d’exploitation (une boutique par exemple). L’enseigne doit respecter certaines règles d’emplacement et de dimensions, entre autres. Son installation requiert une autorisation préalable dans certains cas.

Formulaire : Cerfa_14798-01

Où s’adresser ?

Service urbanisme
Mairie de Desvres
1 Place Léon Blum
62240 Desvres
Tel : 03.21.91.67.61